{"id":1773,"date":"2018-08-27T10:01:40","date_gmt":"2018-08-27T09:01:40","guid":{"rendered":"https:\/\/pressetaux.fr\/cambrai\/linvestissement-locatif-necessite-t-statut-juridique-particulier\/"},"modified":"2018-08-27T10:02:08","modified_gmt":"2018-08-27T09:02:08","slug":"investissement-locatif-statut-juridique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/pressetaux.fr\/cambrai\/investissement-locatif-statut-juridique\/","title":{"rendered":"L\u2019investissement locatif n\u00e9cessite-t-il un statut juridique particulier ?"},"content":{"rendered":"
Est-il n\u00e9cessaire de cr\u00e9er un statut juridique de type SCI et d\u2019effectuer des d\u00e9marches administratives sp\u00e9cifiques en cas d\u2019investissement locatif ? Tout d\u00e9pend de la situation personnelle, fiscale et patrimoniale. Les courtiers en cr\u00e9dit n\u00e9goci\u00e9 du r\u00e9seau PresseTaux nous livrent leurs recommandations.<\/b><\/p>\n
\u201cEn cas d\u2019investissement locatif, un statut de SCI<\/span><\/i> [NDLR : Soci\u00e9t\u00e9 civile immobili\u00e8re, qui est parfois \u00e9galement nomm\u00e9e Soci\u00e9t\u00e9 de gestion immobili\u00e8re (SGI)] <\/span>peut \u00eatre recommand\u00e9. Mais c\u2019est au cas par cas, selon le besoin des clients\u201d<\/span><\/i>, explique <\/span>Gr\u00e9gory Willay<\/span><\/a>, courtier PresseTaux \u00e0 Valenciennes. <\/span>\u201cSur les questions de succession, de choix du r\u00e9gime fiscal<\/span><\/i> [NDLR : imp\u00f4t sur le revenu (IR) ou imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s (IS)] <\/span>ou encore de lien entre les associ\u00e9s, il est fortement recommand\u00e9 de consulter un notaire ou un comptable avant de cr\u00e9er un statut juridique.\u201d<\/span><\/i><\/p>\n <\/p>\n De son c\u00f4t\u00e9, <\/span>Herv\u00e9 Grain<\/span><\/a>, courtier PresseTaux \u00e0 Antony, pr\u00e9cise qu\u2019il n’y a pas, \u00e0 proprement parler, de d\u00e9marches pr\u00e9alables sp\u00e9cifiques en cas d\u2019investissement locatif : <\/span>\u201cLa SCI, par exemple, n’est pas forc\u00e9ment n\u00e9cessaire. La constitution d’une SCI doit r\u00e9pondre \u00e0 un ou des besoins des clients tels que la solvabilisation du projet ou la transmission aux h\u00e9ritiers. Il est important que le montage soit adapt\u00e9 aux besoins et aux objectifs des clients.\u201d<\/span><\/i><\/p>\n C\u00e9dric Humbert<\/span><\/a>, courtier PresseTaux \u00e0 Chevreuse, abonde en ce sens : <\/span>\u201cIl faut r\u00e9fl\u00e9chir aux incidences fiscales de l\u2019investissement locatif comme l\u2019augmentation des imp\u00f4ts, au r\u00e9gime fiscal (location nue, location meubl\u00e9e non professionnelle, dispositifs Malraux, Pinel, etc.) et \u00e0 la transmission en fonction de l’\u00e2ge. Il peut effectivement \u00eatre int\u00e9ressant de cr\u00e9er une SCI dans le cadre d’une transmission ou pour la transmission au conjoint dans certains cas. Mais la SCI n’est pas obligatoire en cas de locatif et est m\u00eame parfois, ce qui est m\u00e9connu, incompatible avec certains r\u00e9gimes fiscaux.\u201d<\/span><\/i><\/p>\n N\u00e9anmoins, si le but de l\u2019investissement locatif est clairement la transmission d\u2019un patrimoine, il vaut mieux pr\u00e9voir un montage en SCI car <\/span>\u201cc\u00e9der des parts de soci\u00e9t\u00e9 co\u00fbte beaucoup moins cher que c\u00e9der un bien immobilier\u201d<\/span><\/i>, constate <\/span>Isabelle Venzal<\/span><\/a>, courtier PresseTaux \u00e0 Poissy. C\u2019est pourquoi, dans ce contexte, il est primordial d’\u00e9valuer le besoin de passer en SCI en faisant un bilan global avec un notaire, d\u2019autant plus que <\/span>\u201cle passage en SCI ne permet plus de masquer une situation financi\u00e8re particuli\u00e8re\u201d<\/span><\/i>, note <\/span>Jean-Philippe Journet<\/span><\/a>, courtier PresseTaux \u00e0 Caudry.<\/span><\/p>\n