[vc_row][vc_column][vc_single_image image=\u00a0\u00bb2939″ img_size=\u00a0\u00bbfull\u00a0\u00bb alignment=\u00a0\u00bbcenter\u00a0\u00bb][\/vc_column][\/vc_row][vc_row][vc_column][vc_column_text]Les frais d\u00b4acquisition d\u00b4un bien immobilier sont essentiellement compos\u00e9s d\u2019imp\u00f4ts pay\u00e9s \u00e0 l\u00b4Etat.
\nPour autant, ils sont souvent appel\u00e9s \u00ab frais de notaire \u00bb. Cette erreur de langage s\u00b4explique facilement et en effet, bien
\nque ces frais ne leur soient pas destin\u00e9s (du moins en grande partie), les notaires ont la charge de les collecter pour
\nle compte de l\u00b4Etat. Ils sont ensuite tenus de les reverser au Tr\u00e9sor Public.<\/p>\n
Les frais d\u00b4acquisition comprennent :
\n1. Les imp\u00f4ts et les taxes : Ils sont li\u00e9s \u00e0 l’acquisition du bien et vers\u00e9s au Tr\u00e9sor public.
\nIls reviennent, selon le cas, \u00e0 l\u00b4Etat ou aux collectivit\u00e9s locales. Calcul\u00e9s selon la valeur du bien, leurs montants varient selon le lieu g\u00e9ographique.
\n2. Les frais et d\u00e9bours : Il s\u00b4agit des sommes acquitt\u00e9es par le notaire pour le compte de son client. Ces frais et d\u00e9bours
\nservent \u00e0 r\u00e9mun\u00e9rer les diff\u00e9rents intervenants en charge de produire les documents n\u00e9cessaires au changement de
\npropri\u00e9t\u00e9 (conservateur des hypoth\u00e8ques, inscription des garanties hypoth\u00e9caires, frais de publication de vente,
\ndocument d\u00b4urbanisme, extrait du cadastre, g\u00e9om\u00e8tre expert, syndic, etc…).
\n3. La r\u00e9mun\u00e9ration du notaire : proprement dite est appel\u00e9e \u00e9moluments. De nouveaux m\u00e9canismes ont \u00e9t\u00e9 mis en place
\npar le d\u00e9cret du 26 f\u00e9vrier 2016 relatif aux tarifs de certaines professions du droit ainsi que par l’arr\u00eat\u00e9 fixant les tarifs
\nr\u00e9glement\u00e9s des notaires. Le tarif des notaires voit ses taux baisser de 1,40 %.<\/p>\n
Grace \u00e0 l\u00b4outil de simulation que PresseTaux met \u00e0 votre disposition, vous pouvez simuler et estimer vos frais [\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row][vc_row][vc_column][vc_column_text]
\nd\u00b4acquisition.
\nIl conviendra de finaliser et de valider le montant d\u00e9finitif de ces diff\u00e9rents frais avec votre courtier PresseTaux
\nlors d\u00b4un prochain rendez-vous.<\/strong><\/p>\n