Les frais d´acquisition d´un bien immobilier sont essentiellement composés d’impôts payés à l´Etat.
Pour autant, ils sont souvent appelés « frais de notaire ». Cette erreur de langage s´explique facilement et en effet, bien
que ces frais ne leur soient pas destinés (du moins en grande partie), les notaires ont la charge de les collecter pour
le compte de l´Etat. Ils sont ensuite tenus de les reverser au Trésor Public.
Les frais d´acquisition comprennent :
1. Les impôts et les taxes : Ils sont liés à l’acquisition du bien et versés au Trésor public.
Ils reviennent, selon le cas, à l´Etat ou aux collectivités locales. Calculés selon la valeur du bien, leurs montants varient selon le lieu géographique.
2. Les frais et débours : Il s´agit des sommes acquittées par le notaire pour le compte de son client. Ces frais et débours
servent à rémunérer les différents intervenants en charge de produire les documents nécessaires au changement de
propriété (conservateur des hypothèques, inscription des garanties hypothécaires, frais de publication de vente,
document d´urbanisme, extrait du cadastre, géomètre expert, syndic, etc…).
3. La rémunération du notaire : proprement dite est appelée émoluments. De nouveaux mécanismes ont été mis en place
par le décret du 26 février 2016 relatif aux tarifs de certaines professions du droit ainsi que par l’arrêté fixant les tarifs
réglementés des notaires. Le tarif des notaires voit ses taux baisser de 1,40 %.
Grace à l´outil de simulation que PresseTaux met à votre disposition, vous pouvez simuler et estimer vos frais
d´acquisition.
Il conviendra de finaliser et de valider le montant définitif de ces différents frais avec votre courtier PresseTaux
lors d´un prochain rendez-vous.
