4. Le prêt PAS

Le prêt accession sociale est un prêt bénéficiant d’une aide de l’État.

Le prêt PAS peut financer jusqu’à 100 % de votre projet :

. d’achat d’un logement neuf à un promoteur ou la construction d’une maison ainsi que le terrain sur lequel vous construisez.
. d’achat d’un logement ancien,
. de travaux, d’un montant minimum de 4000 euros, d’amélioration ou d’économie d’énergie.

Vos ressources doivent être inférieures à un plafond variable selon la composition de votre ménage et de la zone d’implantation géographique de votre logement.

Les ressources à prendre en compte correspondent à votre revenu fiscal de référence (de l’année n-2) auquel est ajouté le cas échéant celui de la ou des autres personnes destinées à occuper le logement à titre de résidence principale et qui ne sont pas rattachées à votre foyer fiscal.

Vous devez occuper le logement financé à titre de résidence principale.

La zone géographique à prendre en considération est celle de la ville du futur bien :
Zone A : Agglomération parisienne, Côte d’Azur, Genevois français, grandes agglomérations de province.
Zone B1 : Agglomérations de plus de 250.000 habitants, grande couronne autour de Paris, pourtour de la Côte d’Azur, quelques agglomérations où les prix de l’immobilier sont hauts, Outre-mer, Corse et Îles.
Zone B2 : Agglomérations de plus de 50.000 habitants, communes chères en zones littorales ou frontalières, pourtour de l’Île-de-France.
Zone C : Reste du territoire français.

Ce prêt vous sera accordé pour une durée comprise entre 5 et 35 ans, quel que soit l’objet du prêt. Le contrat de prêt peut prévoir la possibilité de rallonger la durée jusqu’à 35 ans maximum ou de la réduire sans limite.

Concernant le taux, vous avez le choix entre un PAS à taux fixe ou à taux révisable ou un PAS modulable. Le taux du PAS varie selon les établissements de crédit, sans pouvoir dépasser un taux maximum réglementé. Renseignez-vous auprès de plusieurs établissements avant de vous engager.

A partir du 1^er  juillet 2015, aussi bien en Métroplole que dans les DOM, le taux d’intérêt maximum du Prêt à l’Accession Sociale est de :

Dans la plupart des banques le taux du prêt à l’accession sociale est le même que pour un prêt immobilier classique1.
Le PAS ouvre droit à l’aide personnalisée au logement en cas d’acquisition d’un logement ou à l’allocation logement en cas de travaux d’amélioration ou d’économie d’énergie (sous réserve de remplir les conditions d’attribution de ces aides).

Le prêt est compatible avec un prêt à taux zéro +, un prêt épargne logement, subvention de l’anah ou un prêt Action Logement qu’il peut venir compléter.