L’éco-prêt à taux zéro : une facilité de financement.
L’éco-prêt à taux zéro est un prêt conventionné donc proposé par les établissements de crédit qui ont signé une convention avec l’État dans laquelle figure les objets de cet éco prêt qui sont :
. La rénovation énergétique du logement (un seul par logement)
. Pas de conditions de ressources
. Montant maximum de 30 000 euros en une seule fois
. 10 ans maximum (rallongement possible à 15 ans pour les rénovations plus importantes)
Les propriétaires de biens à rénover devront remplir différents formulaires pour prétendre à l’éco-PTZ. Un document type devis devra être complété, ainsi qu’un type facture.
Si les travaux à réaliser sont à la charge d’une copropriété, des imprimés spécifiques devront être complétés.
L’éco-PTZ est compatible avec l’Anah, l’Agence nationale de l’habitat. Comme l’éco-PTZ, elle propose aux propriétaires, ainsi qu’aux copropriétés, des aides financières pour mener à bien des travaux de rénovation dans les parties communes d’un immeuble. Ces deux dispositifs sont cumulables, puisqu’ils concernent tous les deux des travaux visant à l’amélioration des performances énergétiques.
Le logement doit être occupé à titre de résidence principale et être achevé avant le 1er janvier 1990. Vous êtes propriétaire, bailleur ou occupant.
Les travaux d’économie d’énergie, dont la liste précise est définie par décret, doivent être effectués par des professionnels.
Depuis le 1er juillet 2014, seules les entreprises « Reconnues Garantes de l’Environnement » (RGE) peuvent réaliser des travaux éligibles à l’éco-ptz. Vous pouvez utiliser l’annuaire des professionnels RGE du site du Ministère. Des conseillers rénovation info service peuvent vous aider dans votre démarche. La responsabilité d’attester l’éligibilité des travaux de rénovation à l’éco-ptz incombe depuis le 1er janvier 2015 aux entreprises qui réalisent ces travaux.
L’éco-PTZ, destiné aux copropriétés, est un prêt qui permet aux membres qui le désirent d’entamer des travaux d’amélioration de la consommation énergétique dans un immeubles appartenant à la copropriété. Les habitations éligibles sont celles achevées avant le 1er janvier 1990, dont la copropriété est représentée par le syndic. Celui-ci se chargera des démarches et signera l’offre de prêt.
Un seul type de travaux permet de bénéficier de l’éco-PTZ : l’isolation thermique de la toiture, des murs ou fenêtres, l’installation d’un système de chauffage ou de production d’eau chaude économique, et les travaux permettant de bénéficier d’une performance énergétique minimale.
Chaque logement, à condition d’être une résidence principale, pourra alors profiter d’un prêt à hauteur de 10 000 euros maximum par travaux entrepris. Le montant de cette aide pourra atteindre 30 000 euros, si la copropriété s’engage à atteindre une performance énergétique globale minimale.
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