10. Le prêt 1 % employeur

Le prêt 1 % employeur ou encore appelé « Prêt Action Logement » depuis janvier 2010, est un prêt destiné aux salariés des entreprises industrielles ou commerciales employant au moins dix salariés et désirant acquérir un logement (neuf ou ancien) ou un terrain à bâtir. Chaque année, ces entreprises privées sont tenues de consacrer une somme égale à 0,45 % des salaires versés, pour favoriser le logement des salariés. Cette aide représentait à l’origine 1 % de la masse salariale, d’où le nom de « prêt 1 % logement ».

Le prêt 1 % Logement peut vous permettre de financer les opérations suivantes :

. l’achat d’un logement neuf ;
. l’achat du terrain nu peut également être financé par le prêt 1 % logement, à condition que l’habitation soit construite dans un délai maximal de quatre ans ;
. l’achat d’un logement ancien à rénover de plus de vingt ans. Les travaux effectués doivent représenter au moins 20 % du prix de l’acquisition.
. l’achat d’un logement ancien sans travaux. Uniquement si vous n’avez jamais été propriétaire de votre logement principal et s’il s’agit d’un changement de résidence dans le cadre d’une mutation professionnelle ou de l’acquisition d’un logement HLM.

La durée de remboursement est comprise entre 5 et 20 ans. Le prêt peut être consenti directement par l’employeur ou par un organisme collecteur du 1 % logement.

Une majoration de 5.000 à 10.000 euros est possible pour les salariés en situation de mobilité professionnelle, les jeunes de moins de 30 ans, les personnes bénéficiant du dispositif d’accession sociale à la propriété ou les acquéreurs préalablement locataire d’un logement HLM en zone A et B1. Un complément de 16.000 euros est également possible pour financer des travaux d’adaptation du logement au handicap.

Le prêt 1% employeur peut-être cumulé avec d’autres aides et d’autres prêts comme le prêt à taux zéro plus, le PEL et le prêt principal bien sûr.

Le prêt employeur peut également financer les opérations de rachat de la part indivise de l’ex-conjoint suite à un divorce.
Un lissage de prêts est souvent mis en place lorsque vous contractez un prêt employeur.
Le prêt 1% doit être remboursé au moment de la revente du bien.
Le prêt immobilier n’est pas accordé automatiquement car l’employeur peut :
. choisir d’utiliser sa contribution pour la location seulement,
. établir un ordre de priorité parmi ses salariés (en fonction de la situation familiale, de la mutation professionnelle…),
. avoir déjà utilisé la totalité de sa contribution pour l’année en cours.
Le prêt employeur est un avantage salarial qui n’est pas lié au contrat de travail. Par conséquent, si le salarié quitte l’entreprise avant la fin de son prêt, son départ n’entraîne pas la perte du crédit.