4. Le prêt à taux zéro+ (PTZ+)

Seuls les primo-accédants peuvent bénéficier de cette aide de l’état. En effet, seules les personnes accédant à la propriété pour la première fois ou justifiant ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années précédent sa demande peuvent y prétendre…

Exception faite, des personnes :

. titulaires d’une carte d’invalidité (2^ème ou 3^ème  catégorie)
. bénéficiaires de l’AAH (Allocation Adulte Handicapé) ou le l’AES (Allocation d’Education Spéciale)
. victimes d’une catastrophe rendant inhabitable leur logement

Il faudra également justifier à la date d’émission de l’offre de prêt, de ressources d’un montant inférieur à un plafond, appelé seuil du plafond de ressources. Celui-ci, fixé par décret, est fonction de la localisation du logement et de la composition du ménage.

Le PTZ+ est un prêt immobilier remboursable sans intérêt et sans frais de dossier. Révisé au 1^er  janvier 2011, puis au 1^er  octobre 2014, et de nouveau au 1^er janvier 2015, le PTZ+ a été progressivement assoupli. Aujourd’hui le PTZ+ permet de financer différents types d’opérations :

. Achat d’un logement Neuf

. La construction et l’achat d’un terrain, la transformation en local d’habitation, etc

. Achat d’un logement ancien du parc social par son locataire

. L’achat d’un logement dans lequel ont été effectués, ou sont effectués lors de l’acquisition, des travaux d’une importance telle qu’il est assimilé ensuite à un logement neuf,

. Achat d’un logement de type « ancien » depuis le 1^er  janvier 2015 (mesure s’appliquant que sur 6000 communes(décret du 30/12/2014), et s’accompagnant obligatoirement de travaux d’amélioration au moins égal à 25 % du coût total de l’opération).

Le PTZ + est considéré comme faisant partie de l’apport personnel. Il est cumulable avec tout autre prêt, sous réserve des conditions d’obtention propres à chaque prêt : prêt d’épargne logement, prêt PAS, etc.

Le montant du PTZ + est déterminé en appliquant un pourcentage au coût maximal de l’opération (TTC) appelé quotité, dans la limite d’un plafond qui varie en fonction de la localisation du logement.

Le montant auquel s’applique le pourcentage prend en compte la somme déboursée par le particulier pour l’achat ou la construction du bien immobilier, mais aussi les frais d’agence. Les frais de notaire et les droits d’enregistrement, en revanche, ne sont pas comptabilisés. Dans tous les cas, le montant est limité par un plafond, qui dépend lui-même de la composition du foyer et de la zone géographique. À noter que la quotité applicable quant à la réfection d’un logement HLM ancien est de 10 %, quelle que soit la zone géographique en question.

Attention : si le coût total de votre projet dépasse le plafond qui s’applique à votre situation, cela ne signifie pas que le PTZ+ vous sera refusé, mais simplement que les sommes situées au-dessus de ce plafond seront ignorées pour le calcul du PTZ+ auquel vous avez droit.
La durée totale du prêt peut aller de 12 ans à 25 ans, avec ou sans différé. Elle se compose de 2 périodes qui peuvent se cumuler :

• une période de différé de remboursement,
• une période de remboursement.

Les modalités de remboursement du prêt à taux zéro plus sont définies au cas par cas, en fonction du profil plus ou moins modeste de l’emprunteur. Ceux qui disposent des meilleurs revenus pourront opter pour un remboursement en douze ans. Les moins fortunés pourront régler des échéances pendant vingt-cinq ans, et même bénéficier d’un différé total de remboursement du capital pendant huit à quatorze ans.