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Taux d’usure et taux d’intérêt bas, quelles limites ?

25 février 2020 By Maël PresseTaux

Le taux d’usure, mis à jour chaque trimestre, protège l’emprunteur tout en contraignant la demande de prêt immobilier. En période de taux d’intérêt bas, il peut entraîner des complications, voire même bloquer des dossiers de demande de financement. Explications des courtiers en crédit négocié du réseau PresseTaux.

Pour Geoffrey Mazouzi, courtier PresseTaux à Reims, la problématique des taux d’usure est réelle puisqu’elle est déjà venue entraver les projets d’emprunt de certains de ses clients. Il raconte : “Sur un dossier récent, le taux d’usure était clairement une contrainte. En effet, la cliente avait un taux d’assurance élevé suite à une surprime. Les conditions ont alors dépassé le taux d’usure, ce qui a conduit la banque à donner un avis défavorable au projet.” 

C’est une réalité dépeinte par d’autres courtiers du réseau PresseTaux, comme Richard Mouchel à Lens : “Dans un contexte de taux bas, voire très bas, certains dossiers de financement pour l’achat d’un bien immobilier se retrouvent refusés car le Taux annuel effectif global (TAEG) dépasse le taux d’usure. Cette situation risque de freiner la production du crédit immobilier car même les bons profils acquéreurs sont impactés par cette situation.”

Il apparaît que cela dépend aussi énormément du type de prêt contracté. Par exemple, Thomas Lecomte (PresseTaux Valenciennes) explique que “lorsque que le crédit est sur une durée dite « courte », c’est-à-dire inférieure à 15 ans, le taux d’usure est très facilement atteint”.

Pour autant, certains courtiers se veulent rassurants, quelques situations aboutissent à des issues favorables. Pour reprendre le cas présenté ci-dessus par Geoffrey Mazouzi à Reims, des solutions étaient envisageables. Il témoigne : “J’ai réussi à obtenir une assurance moins chère pour cette cliente. Cette baisse du coût d’assurance a permis de faire passer le TAEG sous le seuil du taux d’usure. Aujourd’hui, elle est officiellement propriétaire et, pour le coup, c’est vraiment grâce à mon intervention sur son dossier.”

Néanmoins, cela demande organisation et prospection. Or de nombreux emprunteurs n’ont pas le temps ou les moyens nécessaires pour mener à bien leurs projets dans ces conditions. Magali Zeller, courtier PresseTaux à Dijon, résume ainsi : “En période de taux bas, la marge de manœuvre des banques est limitée car le taux d’usure se rapproche du taux effectif moyen. Le taux d’usure est censé protéger les consommateurs face à un prêteur qui abuserait de frais excessif, mais cela perd son sens quand cette mesure ne permet plus à certaines personnes d’emprunter.”

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